DEMO-ORTHO · Modèle de travail
Exemple de notice d’information
Un modèle pour présenter une recherche sur des données orthopédiques et informer les personnes concernées. Il ne décrit aucune étude réelle.
Version du
Notice d’information · Version 1
- Personnes concernées
- À COMPLÉTER — personnes concernées et critères de sélection.
- Intervention
- À COMPLÉTER — hanche, genou, LCA ou autre périmètre orthopédique.
Pourquoi cette étude ?
À COMPLÉTER — expliquer la question étudiée, son intérêt et les objectifs précis, sans promesse de bénéfice individuel.
Quand se déroule-t-elle ?
À COMPLÉTER — dates de début et de fin prévues, période des données étudiées et durée du projet.
Qui est responsable de cette recherche ?
À COMPLÉTER — identifier le ou les responsables du traitement, leur adresse et leur contact ; préciser les rôles respectifs des organismes impliqués et le contact du DPO compétent.
Dans quel cadre vos données sont-elles utilisées ?
À COMPLÉTER — préciser la base légale de l’article 6 du RGPD, la condition applicable aux données de santé de l’article 9, le cadre réglementaire réellement applicable et, le cas échéant, les références de conformité ou d’autorisation et l’enregistrement public du projet. Ne pas déduire ce cadre de la seule présence de la notice sur ce portail.
Quelles données sont concernées ?
À COMPLÉTER — décrire les catégories de données nécessaires, leur caractère pseudonymisé ou anonymisé et les modalités de protection pertinentes. Préciser s’il existe une décision automatisée et ses conséquences, ou son absence.
D’où proviennent les données ?
À COMPLÉTER — indiquer les sources des données, la façon dont elles ont été recueillies, les conditions de leur réutilisation et, si nécessaire, le caractère obligatoire ou facultatif du recueil et les conséquences d’une absence de réponse.
Qui peut accéder aux données ?
À COMPLÉTER — indiquer les personnes et organismes habilités, les catégories de destinataires et les sous-traitants concernés, dans la limite de leur rôle.
Les données sont-elles transférées hors de l’Espace économique européen ?
À COMPLÉTER — préciser l’existence ou l’absence de transferts hors EEE ; s’il y en a, les pays, garanties et modalités d’accès à une copie des garanties.
Combien de temps sont-elles conservées ?
À COMPLÉTER — indiquer les durées applicables ou leurs critères de détermination, en distinguant si nécessaire la recherche, l’archivage et les informations permettant l’exercice des droits.
Comment les personnes sont-elles informées ?
À COMPLÉTER — décrire l’information préalable des personnes pour cette recherche, la date de disponibilité de cette notice et le dispositif retenu. La publication sur un portail ne dispense pas, à elle seule, de l’information individuelle requise.
Comment exercer vos droits pour cette étude ?
À COMPLÉTER — expliquer les droits applicables à cette étude et leurs modalités pratiques : accès, rectification, limitation, opposition et, selon la base légale, effacement, portabilité ou retrait du consentement ; préciser les éventuelles limitations légales. Indiquer le DPO compétent, les informations minimales utiles pour identifier la demande et le droit de réclamation à la CNIL.
Vos droits
Une question sur vos données ?
Pour savoir si une recherche vous concerne ou exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données (DPO) de DIGIKARE : Anthony Guérot.
Indiquez la référence de l’étude, si vous la connaissez, et l’objet de votre demande. N’envoyez pas de compte rendu, de questionnaire patient ni d’autre information médicale par simple courriel. Si des éléments supplémentaires sont nécessaires, le DPO vous indiquera un moyen adapté.
Selon le cadre de la recherche, vous pouvez notamment demander l’accès à vos données, leur rectification, la limitation de leur utilisation ou vous opposer à leur réutilisation. La notice de chaque étude précise les droits applicables, leurs conditions et l’organisme auprès duquel les exercer. Le cas échéant, le DPO de DIGIKARE vous orientera vers le bon interlocuteur.
Une demande concernant la réutilisation de vos données pour la recherche est distincte de votre suivi médical. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
À propos de cette notice
Cette notice se lit avec l’information générale du portail et les modalités de contact et d’exercice des droits.