Confidentialité.

Le périmètre de cette politique

Cette politique concerne le site institutionnel DIGIKARE. Elle couvre la navigation, les échanges avec notre équipe et les demandes de rendez-vous. Elle ne décrit pas le traitement des données des patients dans la plateforme Orthense ni les traitements des cohortes de recherche, qui font l’objet d’informations spécifiques.

Si vous utilisez Orthense, consultez la politique de confidentialité du service Orthense (nouvel onglet).

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable des traitements décrits ici est DIGIKARE, Société par actions simplifiée (SAS), 832 446 728 RCS Toulouse, dont le siège est situé 2 avenue de l’Escadrille Normandie Niémen, 31700 Blagnac, France.

Notre délégué à la protection des données (DPO) est Anthony Guérot. Vous pouvez le joindre à dpo@digikare.com, ou par courrier à l’adresse du siège, à l’attention du DPO.

Quelles données, pour quels usages ?

Répondre à vos demandes

Lorsque vous nous écrivez ou prenez rendez-vous, nous traitons les coordonnées que vous communiquez, votre identité, le contenu de votre demande et les informations nécessaires à l’organisation de l’échange. Selon les champs du calendrier, ces données peuvent inclure votre fonction ou votre organisation.

Nous utilisons ces informations pour vous répondre, préparer le rendez-vous et assurer le suivi de votre demande. Lorsque vous préparez un contrat pour votre propre compte, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Dans les autres cas, il repose sur l’intérêt légitime de DIGIKARE à répondre aux sollicitations professionnelles. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour valider le rendez-vous ; à défaut, celui-ci ne peut pas être réservé.

Suivre les relations professionnelles

HubSpot est utilisé pour organiser les rendez-vous et suivre les échanges avec les contacts professionnels. Une éventuelle prospection par courriel auprès de professionnels doit être liée à leur activité, identifier DIGIKARE et permettre une opposition simple et gratuite. Elle repose alors sur notre intérêt légitime à présenter nos services aux professionnels concernés ; lorsqu’un consentement est requis, il doit être recueilli préalablement.

Assurer le fonctionnement et la sécurité

Les requêtes adressées au serveur peuvent donner lieu à des journaux techniques contenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure, la ressource demandée et les informations techniques du navigateur. Leur utilisation pour prévenir les abus, diagnostiquer les erreurs et assurer la sécurité repose sur l’intérêt légitime de DIGIKARE à protéger son site.

Le site mémorise également, sur la page Recherche, votre choix de pause des animations. Ce stockage local sert uniquement cette préférence. Consultez la page Cookies pour les détails.

Le site vitrine n’est pas un espace de suivi médical : ne transmettez pas de données de santé ni de dossier patient dans une demande de contact ou de rendez-vous.

Qui peut accéder aux données ?

Les personnes habilitées de DIGIKARE accèdent aux données nécessaires au traitement de votre demande et à leurs missions. Les prestataires techniques peuvent y accéder dans le cadre des services qui leur sont confiés : HubSpot pour les rendez-vous et le suivi des contacts, ainsi que l’hébergeur du site pour son fonctionnement et sa sécurité.

Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose. Elles ne sont pas destinées à être publiées sur le site.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

• Demandes et rendez-vous : le temps nécessaire au traitement et au suivi de votre demande. Si une relation contractuelle est engagée, les informations applicables à cette relation précisent les autres durées et obligations de conservation.
• Données de prospects : [À VALIDER — durée interne à confirmer par Anthony Guérot ; proposition : trois ans après la collecte ou le dernier contact venant du prospect].
• Journaux de sécurité : [À VALIDER — durée à confirmer par Anthony Guérot et à configurer dans l’hébergement ; proposition : six mois, sauf incident ou obligation particulière].
• Préférence d’animation : dans votre navigateur, jusqu’à sa modification ou à la suppression du stockage du site.

Une demande d’opposition à la prospection peut nécessiter de conserver les informations strictement utiles pour éviter de vous recontacter. Les données nécessaires à la défense d’un droit ou au respect d’une obligation légale sont conservées, avec un accès limité, pendant la durée applicable à cette obligation.

Hébergement et transferts internationaux

Le futur hébergement du site est prévu sur Microsoft Azure, dans l’Union européenne. La région retenue est [À VALIDER — France ou Pays-Bas].

L’utilisation d’un service cloud ou d’une adresse HubSpot « eu1 » ne suffit pas à garantir l’absence d’accès ou de transfert hors de l’Espace économique européen. Les lieux de traitement, les sous-traitants et les garanties applicables au compte HubSpot de DIGIKARE doivent être vérifiés avant le lancement.

[À VALIDER — documenter la région du compte HubSpot, les accès éventuels hors EEE et leur mécanisme juridique : décision d’adéquation applicable ou clauses contractuelles types, selon le cas. Confirmer les mêmes éléments pour la configuration Azure.]

Le contrat de traitement des données de HubSpot (nouvel onglet) présente ses dispositions générales. Vous pouvez demander au DPO les informations et une copie des garanties applicables à vos données.

Vos droits et vos contacts

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, sans justification. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.

Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@digikare.com. Précisez votre demande et les informations nécessaires pour retrouver votre échange. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en serez alors informé dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL (nouvel onglet).